Instauration du contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif de Puycelsi

Mr le maire rappelle que les maisons du village doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement depuis la mise en place de la station d'épuration en 2008.

Donc il sera désormais obligatoire à l'occasion de la vente d'un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l'être au réseau d'assainissement de faire contrôler les installations de collecte et leur raccordement.

Les modalités de contrôle sont à solliciter auprès de la mairie de Puycelsi.

Cliquez ici pour lire la délibération du conseil municipal du 6 avril 2022 à ce sujet